1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du logiciel Hubdiver (le « Service »), solution de gestion en ligne (SaaS) destinée aux centres et clubs de plongée, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »).

Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par l'Éditeur.

2. Définitions

• Service : l'application Hubdiver accessible en ligne et ses modules.
• Abonnement : la formule souscrite par le Client (mensuelle ou annuelle).
• Client : le professionnel souscrivant le Service pour les besoins de son activité.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service.

3. Description du Service

Hubdiver réunit notamment la réservation, l'onboarding plongeur, la composition des palanquées, le planning, la gestion de la flotte, du gaz et du matériel, l'encaissement et la facturation, le CRM et l'e-réputation. Le détail des modules est présenté sur la page Modules. L'Éditeur peut faire évoluer le Service afin d'en améliorer les fonctionnalités.

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne ou après échange avec l'Éditeur. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées. Le contrat est formé à la confirmation de la souscription et de l'encaissement du premier terme.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, exprimés en euros et hors taxes (HT). Les options (notamment IA) et la périodicité (mensuelle ou annuelle, cette dernière à tarif réduit) y sont précisées.

Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés — ex. carte bancaire via prestataire de paiement], à terme à échoir. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet. [À COMPLÉTER : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) entre professionnels, art. L441-10 C. com.]

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'Abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance dans les conditions suivantes : [À COMPLÉTER : préavis de résiliation — ex. 30 jours avant l'échéance].

La résiliation s'effectue depuis le compte ou par e-mail à contact@hubdiver.com. Les sommes correspondant à la période en cours restent dues.

7. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable au Client. [À COMPLÉTER : adapter si vente à des non-professionnels / micro-entreprises éligibles.]

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. [À COMPLÉTER : engagement de disponibilité / SLA éventuel.]

9. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données et de celles de ses clients. L'Éditeur s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que la fourniture du Service et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. [À COMPLÉTER : modalités de réversibilité / export des données en fin de contrat.]

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à ne pas porter atteinte au Service ni aux droits de tiers.

11. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion et à l'organisation des sorties ; les décisions d'exploitation et de sécurité (notamment la validation des palanquées et des conditions de plongée) relèvent de la responsabilité du Client et de son encadrement. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée [À COMPLÉTER : ex. au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois], dans les limites autorisées par la loi.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'Abonnement.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort du siège de l'Éditeur].

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].